Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site internet Trottistore (ci-après « le Site »), édité par la société Trottistore (ci-après « nous »), dont le siège social est situé au 18 bis Rue Méchin, 93450 L’Île-Saint-Denis, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [à compléter].
Numéro de téléphone : 06 04 46 30 55
Adresse email : contact@trottistore.fr.
En passant commande sur le Site, le client (ci-après « vous ») accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de trottinettes électriques, accessoires et pièces détachées proposées par Trottistore.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Trottistore s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur les caractéristiques des produits. Toutefois, les photos ne sont pas contractuelles. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de Trottistore ne saurait être engagée.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont calculés en supplément lors de la validation de la commande.
Trottistore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
La commande est validée une fois le paiement effectué et confirmé. En passant commande sur le Site, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes.
Trottistore se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, nous vous en informerons par email et procéderons soit à un remboursement, soit à la livraison d’un produit équivalent avec votre accord.
Article 6 : Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Trottistore ne stocke pas les informations de carte bancaire.
Votre commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement par notre partenaire bancaire. En cas de refus de paiement, Trottistore se réserve le droit d’annuler la commande.
Article 7 : Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les frais et délais de livraison sont précisés avant validation de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse fournie, Trottistore ne saurait être tenu responsable des retards ou de la non-livraison du colis.
En cas de retard de livraison, vous pouvez contacter notre service client pour connaître l’état de votre commande. Si le délai dépasse 30 jours après confirmation de commande, vous pourrez demander l’annulation de la commande et son remboursement complet.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non utilisé, et accompagné de la facture d’achat. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Trottistore remboursera l’intégralité des sommes versées, hors frais de livraison, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 9 : Garantie et Service Après-Vente (SAV)
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de retourner les produits défectueux ou non conformes dans les 2 ans suivant leur réception.
En cas de problème avec un produit, vous pouvez contacter notre Service Après-Vente (SAV) par email à contact@trottistore.fr ou par téléphone au 06 04 46 30 55. Nous vous proposerons une solution rapide pour réparer, échanger ou rembourser le produit.
Article 10 : Responsabilité
Trottistore ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés sur le Site.
De plus, la responsabilité de Trottistore ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 : Données personnelles
Trottistore s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Vos informations sont collectées dans le cadre du traitement des commandes, conformément à notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 13 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Trottistore.
Trottistore
Adresse : 18 bis Rue Méchin, 93450 L’Île-Saint-Denis
Téléphone : 06 04 46 30 55
Email : contact@trottistore.fr